Votre partenaire en droit des affaires, immobilier et propriété intellectuelle

Le Cabinet conseille et défend :

  • En droit des affaires, pour accompagner les entreprises dans la structuration et le développement de leurs activités, la sécurisation de leurs contrats et la gestion de leurs contentieux;

  • En IP/IT, pour protéger les actifs immatériels et soutenir la croissance des entrepreneurs et start-ups ;

  • En droit immobilier, pour assister entreprises, investisseurs et particuliers dans leurs problématiques immobilières et locatives.

Domaines d’intervention:

Droit des affaires & sociétés

le cœur de la vie économique


En droit des sociétés : Un accompagnement de A à Z

  • Création d’entreprise : choix de la forme sociale (SARL, SAS, SCI, etc.), rédaction des statuts et pactes d’associés.

  • Gouvernance & vie sociale : approbation des comptes, assemblées générales, cessions de titres, cession de fonds de commerce, augmentation ou réduction de capital.

  • Prévention & règlement des conflits: litiges entre associés, abus de majorité, responsabilité des dirigeants.


En droit des affaires : Sécuriser et défendre votre activités

  • Contrats commerciaux : rédaction et négociation (distribution, franchise, prestation de services, partenariats, sous-traitance, CGV/CGU).

  • Relations commerciales : rupture de contrat, concurrence déloyale, pratiques restrictives, clauses abusives, recouvrement de créances, inexécution contractuelle, responsabilité contractuelle.

Droit immobilier & baux commerciaux


Droit immobilier

  • Transactions immobilières : promesses de vente, compromis, vices cachés.

  • Copropriété : contestation d’assemblées générales, litiges entre copropriétaires ou avec le syndic.

  • Construction : malfaçons, retards de livraison, mise en œuvre des garanties.


Baux commerciaux et professionnels

  • Rédaction et négociation de baux commerciaux, professionnels ou dérogatoires.

  • Renouvellement, révision et résiliation du bail.

  • Contentieux locatifs : procédure d’expulsion, recouvrement impayés, exécution des obligations contractuelles, contestation de congé, indemnité d’éviction.

Droit de la propriété intellectuelle & informatique


Propriété intellectuelle

  • Dépôt et protection de marques en France, en Europe et à l’international.

  • Oppositions à l’enregistrement de marque, actions en contrefaçon, saisies-contrefaçon.

  • Recours en nullité de marques, dessins ou modèles.

  • Droit d’auteur et droits voisins : œuvres, logiciels, créations artistiques.

  • Contrats de cession ou de licence de droits de propriété intellectuelle.

  • Actions en concurrence déloyale, parasitisme, atteinte au savoir-faire.


Droit de l’informatique et des nouvelles technologies (IT)

  • Contrats informatiques : prestations de services, maintenance, développement, hébergement.

  • Contrats SaaS, cloud, logiciels, conditions générales d’utilisation (CGU/CGV), clauses spécifiques (SLA, réversibilité, propriété du code source).

  • Accords de confidentialité (NDA)

  • Contentieux IT : responsabilité contractuelle des prestataires, litiges liés à la défaillance de systèmes ou de logiciels.

  • Noms de domaine, hébergement, contenu en ligne, e-réputation, responsabilité des prestataires numériques.

Contentieux commercial & procédures collective


Contentieux commercial

  • Recouvrement de créances et inexécution contractuelle.

  • Litiges entre associés : abus de majorité, révocation de dirigeants, responsabilité.

  • Concurrence déloyale et pratiques restrictives.

  • Rupture abusive de relations commerciales établies.

  • Représentation devant les tribunaux de commerce et les juridictions civiles.


Procédures collectives

  • Assistance dans l’ouverture, le suivi et la clôture des procédures collectives. (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).

  • Assistance des créanciers : déclarations, contestations, revendications d’actifs.

  • Assistance dans le cadre d’actions en comblement de passif, faillite personnelle, interdiction de gérer ou mise en cause de la responsabilité du dirigeant.

  • Reprise d’entreprise en difficulté : Négociation des offres de reprise, relations avec les organes de la procédure, rédaction des actes de cession.